Tribunal d'appel des accidents au travail

Le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT) prend très au sérieux la protection des renseignements fournis par les utilisateurs d'Internet. Nous sommes résolus à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à offrir un service personnalisé de qualité. Cette déclaration de confidentialité fait état des modalités de traitement des données sur le site web du TAAT.

Renseignements recueillis
Dès qu'une personne consulte notre site web, le TAAT recueille certaines données.  

Des données sont donc recueillies automatiquement sur chaque visite de notre site web. L'information ainsi recueillie porte sur les données démographiques de base et les habitudes de navigation. Seules des données globales sont utilisées et nous colligeons un corpus général de données (qui ne permet d'identifier personne nommément) :

  • pour établir le profil des utilisateurs;
  • pour favoriser le développement stratégique; et
  • pour analyser l'utilisation du site web.

Nous recueillons aussi des renseignements personnels au moyen de formulaires de renseignements et par chaque courrier électronique envoyé par les utilisateurs du site web.

Cueillette de renseignements personnels
Tous les renseignements de nature personnelle qu'obtient le TAAT, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique, sont régis par des politiques et directives conformes aux dispositions de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Nous recueillons des renseignements personnels uniquement à partir des formulaires de demande, des demandes de renseignements et des courriels. De tels renseignements doivent nous être fournis par vous-même; ils ne sont pas glanés à partir de votre ordinateur. 

Utilisation et divulgation des renseignements personnels 
Le TAAT utilise les renseignements personnels recueillis sur son site web général aux fins suivantes :

  • offrir un service personnalisé;
  • recevoir des demandes de renseignements;
  • renseigner les utilisateurs sur les ressources et les services offerts;
  • recevoir les opinions et les remarques concernant nos activités.

Le TAAT ne divulguera aucun renseignement personnel à une tierce partie sans le consentement exprès des personnes concernées ou s’il est requis en vertu de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

Liens dans le site web
Le site web du TAAT peut comporter des liens vers d'autres sites web. Dans la plupart des cas, ces liens mènent à une nouvelle fenêtre de navigateur. À noter que vous avez alors accédé à un AUTRE site web, dont le contenu et les normes sur la vie privée ne relèvent pas du contrôle du TAAT. Nous vous incitons donc à prendre connaissance des normes de protection qu'offrent ces sites, car elles peuvent différer de celles du TAAT.

Changements à notre politique de confidentialité
Tout changement substantiel à la politique de confidentialité du TAAT sera affiché sur cette page web.

Pour communiquer avec les responsables du site web
Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, sur les modalités relatives au site, ou votre utilisation du site web, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Voici nos coordonnées :

Tribunal d’appel des accidents au travail
C.P. 5001
3700, chemin Westfield
Saint John (N.-B.) E4L 4Y9
Canada 

Tél. : +(1) 844-738-6444
Téléc. : +(1) 506-738-4104
Courrier électronique :  wcat.taat@gnb.ca