Se préparer à une audience
Votre audience vous permet de faire entendre vos arguments. C’est le moment et l’endroit où un président d’audience dûment nommé examinera les éléments de preuve dans votre cas puis rendra une décision. Les appels sont habituellement entendus par un président d’audience seul, mais dans des circonstances exceptionnelles le président peut assigner un comité pour entendre un appel.
Avant de déposer votre appel, tous les renseignements pertinents devraient avoir été soumis à la personne qui a pris la décision initiale. Autrement, de tels renseignements devraient être fournis au TAAT aussitôt que possible, au plus tard 20 jours avant la date d’audience. Tout document présenté à l’audience qui n’a pas été reçu 20 jours avant la date d’audience est soumis à l’acceptation du président d’audience. Les nouveaux documents peuvent aussi retarder votre processus d’appel, car l’audience pourrait être ajournée pour que Travail sécuritaire NB bénéficie de 14 jours pour examiner les nouveaux renseignements.
Toutes les audiences seront instruites par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par le dépôt d’observations écrites. Les audiences en personne ne seront tenues que lors de circonstances exceptionnelles.
Audiences par conférence téléphonique
Les audiences par conférence téléphonique n’auront que le support audio à l’aide d’une ligne téléphonique. La coordonnatrice à l’établissement du calendrier organisera la conférence téléphonique et l’avis d’audience indiquera la date et l’heure de la conférence téléphonique ainsi que les instructions pour y participer. Les audiences par conférence téléphonique sont instruites dans la langue officielle choisie par l’appelant et sont enregistrées. La décision rendue sera fondée sur le dossier d’appel, les présentations des parties pendant l’audience et toute autre information sur laquelle s’appuie le président.
Le jour de l’audience, veuillez vous assurer avant le début de la conférence téléphonique que le téléphone fonctionne, que la pièce est correctement aménagée et qu’il n’y a pas de problèmes de confidentialité ou de connexion. Si vous utilisez un téléphone cellulaire, veillez à avoir un chargeur sous la main. Les participants doivent appeler le numéro indiqué sur l’avis d’audience au moins dix minutes avant le début de la conférence téléphonique. Pour des raisons de confidentialité, il est important que les renseignements de connexion à la conférence téléphonique ne soient communiqués qu’aux participants légitimes à l’audience.
Pour plus de renseignements sur les audiences par conférence téléphonique, veuillez cliquer ici.
Audiences par conférence vidéo
Les audiences instruites par conférence vidéo le seront par le truchement de la plateforme Zoom. Si, pour une raison ou une autre, Zoom ne fonctionne pas bien, le président peut convertir l’audience en conférence téléphonique afin d’en poursuivre la tenue. La coordonnatrice à l’établissement du calendrier organisera la conférence vidéo et l’avis d’audience indiquera la date et l’heure de la conférence vidéo ainsi que les instructions pour y participer. Les audiences par conférence vidéo sont instruites dans la langue officielle choisie par l’appelant et sont enregistrées. La décision rendue est fondée sur le dossier d’appel, les présentations des parties pendant l’audience et toute autre information sur laquelle s’appuie le président.
Le jour de l’audience, veuillez vous assurer avant le début de la conférence vidéo que la pièce et l’arrière-plan sont correctement aménagés et qu’il n’y a pas de problèmes de confidentialité ou de connexion. Si vous utilisez un ordinateur portable, veillez à avoir un chargeur sous la main. Les participants doivent joindre l’audience au moins dix minutes avant le début de la conférence vidéo sur le site www.zoom.us au moyen des renseignements fournis par le TAAT. Le président vous donnera accès à la conférence vidéo quand il sera prêt à commencer. Pour des raisons de confidentialité, il est important que les renseignements de connexion à la conférence vidéo ne soient communiqués qu’aux participants légitimes à l’audience.
Pour plus de renseignements sur les audiences par conférence vidéo, veuillez cliquer ici.
Audiences par observations écrites
Dans le cas d’une audience par observations écrites, le président d’audience (ou le comité) étudie votre dossier en l’absence de la personne faisant appel, des autres parties en cause ou de leurs représentants respectifs. La décision est fondée uniquement sur le dossier d’appel et les renseignements écrits qui ont été présentés.
Audiences en personne
Une audience orale est une audience au cours de laquelle le président d’audience (ou le comité) rencontre la personne faisant appel, les autres parties en cause et leurs représentants respectifs. Ce type d’audience peut aussi se dérouler par vidéoconférence ou par conférence téléphonique. Les audiences se tiennent dans les régions de la province dans la langue officielle du choix de la personne présentant l’appel et sont enregistrées. La décision est fondée sur le dossier d’appel ainsi que sur les observations orales et écrites qui ont été présentés.
Toute partie à un appel peut convoquer des témoins à une audience. Toutefois, vous devez en aviser le TAAT par écrit 10 jours avant la date d’audience. L’avis doit inclure les noms des témoins et la raison de leur présence à l’audience.
La secrétaire-archiviste à l’audience vous fournira un formulaire indiquant que vous avez assisté à l’audience. Pour vous faire rembourser les frais de déplacement admissibles, faites parvenir ce formulaire à Travail sécuritaire NB. Vous pourriez recevoir une indemnité pour perte de salaire conformément à la politique de Travail sécuritaire NB.
Après l’audience
À la fin de votre audience, le président d’audience (ou le comité) examinera les preuves écrites et verbales et rendra une décision. Les décisions et les ordres du TAAT sont définitifs et sont envoyés par écrit à Travail sécuritaire NB et à toutes les autres parties dès que possible.
Si votre décision est favorable, Travail sécuritaire NB administrera la gestion de la réclamation et mettra en œuvre la décision.
Si votre décision n’est pas favorable, vous pouvez envisager de faire appel auprès de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Si vous décidez d’interjeter appel d’une décision du TAAT, présentez une demande au TAAT pour obtenir un exposé des faits dans les 30 jours de la réception de la décision de ce dernier.