Le Tribunal
Le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT) du Nouveau-Brunswick est un tribunal quasi judiciaire indépendant à l’intention des personnes touchées par une décision de Travail sécuritaire NB. Si un travailleur, les personnes à sa charge ou un employeur sont insatisfaits d’une décision prise par Travail sécuritaire NB, le TAAT peut entendre leur appel. Après avoir examiné les éléments de preuve, un président ou un comité du TAAT rendra une décision impartiale, laquelle, si elle est favorable, sera transmise à Travail sécuritaire NB aux fins de mise en œuvre.
