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Se préparer à une audience

Votre audience vous permet de faire entendre vos arguments. C’est le moment et l’endroit où un président d’audience dûment nommé examinera les éléments de preuve dans votre cas puis rendra une décision. Les appels sont habituellement entendus par un président d’audience seul, mais dans des circonstances exceptionnelles le président peut assigner un comité pour entendre un appel.

Avant de déposer votre appel, tous les renseignements pertinents devraient avoir été soumis à la personne qui a pris la décision initiale. Autrement, de tels renseignements devraient être fournis au TAAT aussitôt que possible, au plus tard 20 jours avant la date d’audience. Tout document présenté à l’audience qui n’a pas été reçu 20 jours avant la date d’audience est soumis à l’acceptation du président d’audience. Les nouveaux documents peuvent aussi retarder votre processus d’appel, car l’audience pourrait être ajournée pour que Travail sécuritaire NB bénéficie de 14 jours pour examiner les nouveaux renseignements. 

La plupart des appels seront réglés au cours d’une audience. Toutefois, le président pourrait décider que l’appel prendra la forme d’observations écrites seulement. Dans les deux cas, toutes les parties seront avisées.  

 

Audience orale

Une audience orale est une audience au cours de laquelle le président d’audience (ou le comité) rencontre la personne faisant appel, les autres parties en cause et leurs représentants respectifs. Ce type d’audience peut aussi se dérouler par vidéoconférence ou par conférence téléphonique. Les audiences se tiennent dans les régions de la province dans la langue officielle du choix de la personne présentant l’appel et sont enregistrées. La décision est fondée sur le dossier d’appel ainsi que sur les observations orales et écrites qui ont été présentés. 

Toute partie à un appel peut convoquer des témoins à une audience. Toutefois, vous devez en aviser le TAAT par écrit 10 jours avant la date d’audience. L’avis doit inclure les noms des témoins et la raison de leur présence à l’audience.

La secrétaire-archiviste à l’audience vous fournira un formulaire indiquant que vous avez assisté à l’audience. Pour vous faire rembourser les frais de déplacement admissibles, faites parvenir ce formulaire à Travail sécuritaire NB. Vous pourriez recevoir une indemnité pour perte de salaire conformément à la politique de Travail sécuritaire NB.

 

Audiences par observations écrites 

Dans le cas d’une audience par observations écrites, le président d’audience (ou le comité) étudie votre dossier en l’absence de la personne faisant appel, des autres parties en cause ou de leurs représentants respectifs. La décision est fondée uniquement sur le dossier d’appel et les renseignements écrits qui ont été présentés.

 

Après l’audience

À la fin de votre audience, le président d’audience (ou le comité) examinera les preuves écrites et verbales et rendra une décision. Les décisions et les ordres du TAAT sont définitifs et sont envoyés par écrit à Travail sécuritaire NB et à toutes les autres parties dès que possible.

Si votre décision est favorable, Travail sécuritaire NB administrera la gestion de la réclamation et mettra en œuvre la décision.

Si votre décision n’est pas favorable, vous pouvez envisager de faire appel auprès de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Si vous décidez d’interjeter appel d’une décision du TAAT, présentez une demande au TAAT pour obtenir un exposé des faits dans les 30 jours de la réception de la décision de ce dernier.

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