Délais de prescription – COVID-19 Veuillez noter que l’arrêté obligatoire rendu sous la Loi sur les mesures d’urgence qui suspend les délais pour interjeter appel et comprend les tribunaux administratifs applicables, a été révisé.
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Nous aimerions souhaiter la bienvenue à Kelli Simmonds, présidente du TAAT, en vigueur le 28 mai 2020 pour un mandat de 5 ans. Nous aimerions aussi remercier le président sortant, Daniel Theriault, et nous lui souhaitons le meilleur dans ses plans futurs.
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Veuillez noter que la Loi sur les mesures d’urgence, modifiée le 17 avril 2020 par le Projet de loi 41, suspend les délais pour interjeter appel et comprend les tribunaux administratifs. Ce Projet de loi suspend le délai d’un an pour interjeter appel au plus tard 90 jours après la date de la fin de l’état d’urgence.
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Pendant l’état d’urgence dont notre province confronte, le TAAT prend toutes les précautions raisonnables afin d’assurer la sécurité de notre personnel ainsi que les parties qui comparaissent devant nous. Jusqu’à nouvel ordre, toutes nos audiences seront tenues par conférence téléphonique. Suite à ma direction, le personnel du TAAT accordera la priorité aux appels concernant la...
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Bienvenue à notre nouveau site Web. Nous espérons que ce nouveau site sera plus facile à utiliser et en même temps permettra aux utilisateurs d’accéder des informations pertinentes concernant le TAAT, incluant comment interjeter appel.
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