Politique de confidentialité

Le Tribunal d’appel des accidents au travail (TAAT) prend la protection de la vie privée des utilisateurs de son site Web au sérieux. Nous sommes résolus à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à offrir un service personnalisé et utile. Cet énoncé de confidentialité explique les pratiques de traitement des données du site Web du TAAT.

 

Collecte de renseignements non personnels 

Dès qu’une personne consulte notre site Web, certains renseignements non personnels sont recueillis par le TAAT.

Nous recueillons automatiquement des renseignements sur chaque visite à notre site Web. Les renseignements recueillis peuvent porter sur des données démographiques de base et les habitudes de navigation. Les données sont seulement sous forme agrégée. Nous utilisons des données agrégées (afin que l’identité d’aucun utilisateur individuel ne puisse être révélée) pour : 

  • établir le profil des utilisateurs;

  • favoriser le développement stratégique;

  • analyser l’utilisation du site Web.

 

Nous recueillons aussi des renseignements personnels par les moyens suivants par des formulaires de demandes de renseignements et par les courriels dans lesquels vous nous transmettez des renseignements à votre sujet.

 

Collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels recueillis par le TAAT, quel que soit le format, y compris le format électronique, sont régis et conservés conformément aux politiques et aux procédures établies en application de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée. Nous recueillons des renseignements personnels seulement par la voie des formulaires de demande, des formulaires de demande de renseignements et des courriels. Il faut que ces renseignements personnels soient communiqués – nous ne les « recueillons » pas à partir de votre ordinateur.

 

Utilisation et communication de renseignements personnels

Le TAAT traite les renseignements recueillis via son site Web public pour les fins suivantes :

  • fournir un service personnalisé;

  • recevoir des demandes de renseignements;

  • renseigner les utilisateurs sur les ressources et les services offerts;

  • recevoir vos opinions et commentaires au sujet de notre fonctionnement.

 

Le TAAT communiquera seulement des renseignements personnels avec votre consentement ou s’il doit le faire conformément à la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail.

 

Liens sur le site Web 

Le site Web du TAAT affiche parfois des liens vers d’autres sites Web. Dans la plupart des cas, si l’on clique sur un des liens vers d’autres sites Web, cela ouvrira une nouvelle fenêtre de navigateur. Veuillez noter que vous cliquez sur un AUTRE site Web et contenu; les normes de protection de la vie privée échappent donc au contrôle du TAAT. Nous vous incitons à lire les énoncés de confidentialité de ces sites liés dont les politiques peuvent différer de celles du TAAT.

 

Changements à notre politique de confidentialité

Tout changement important à la politique de confidentialité du TAAT sera affiché sur cette page Web.

 

Communiquer au sujet du site Web

Si vous avez des questions sur cet énoncé de confidentialité, les pratiques relatives à ce site ou l’utilisation de ce site Web, communiquez avec :

 

Tribunal d’appel des accidents au travail 
C.P. 5001
3700, chemin Westfield
Saint John (N.-B.) E2L 4Y9
Canada

Tél. : 1-844-738-6444
Téléc. : 1-506-738-4104
Courriel : wcat.taat@gnb.ca

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