Aller au contenu principal

Formulaire avis d’appel

TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE AVIS D’APPEL IMPRIMABLE

Le TAAT vous recommande fortement de faire un appel avec l’aide d’un représentant expérimenté et professionnel comme un défenseur ou un avocat. Les défenseurs offrent une aide gratuitement – vous n’avez qu’à composer le 1-844-530-0282. 

Si vous décidez de faire appel avec un défenseur ou un avocat, ne remplissez PAS le présent formulaire – votre représentant le fera pour vous. Si vous décidez d’interjeter appel sans un représentant, veuillez remplir le formulaire suivant de façon aussi exacte et complète que possible. 

Le TAAT transmettra l’avis d’appel que vous aurez réussi à déposer à toutes les parties pertinentes. Notez que cela peut prendre plusieurs mois avant qu’une audience ne soit fixée.

Soumettre un avis d'appel en ligne
Type de requérant :
Information sur le requérant :
Fournissez le nom et les coordonnées de la personne qui sera responsable de l’appel.
Quelle langue préférez-vous utiliser pour la communication orale?
Quelle langue préférez-vous utiliser pour la correspondance?
Est-ce que quelqu’un vous représentera durant le processus d’appel?
Si vous n’avez pas de représentant et que vous souhaitez parler à un défenseur, veuillez composer le numéro sans frais qui suit: 1-844-530-0282
Représentant
Fournissez le nom et les coordonnées de votre représentant.
Le représentant dont le nom est indiqué ci-dessus est dûment nommé et/ou autorisé en tant que représentant pour agir au nom du requérant dans cet appel.
Remplissez l’information ci-dessous pour chaque décision dont vous souhaitez faire appel.
Décision(s) dont vous souhaitez faire appel
1 seul fichier.
Limité à 25 Mo.
Types autorisés : pdf, jpeg, png, jpg, gif.
Contestez-vous une politique de Travail sécuritaire NB?
Si vous avez répondu « non » à la question précédente, veuillez inscrire S/O ci-dessous.
Êtes-vous prêt à procéder?

Au besoin, veuillez utiliser cette partie pour fournir les renseignements additionnels au Tribunal d’appel des accidents au travail qui sont, selon vous, nécessaires au traitement de votre avis d’appel.

Comme l’exige le paragraphe 21(2.2) de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail, votre avis d’appel sera envoyé/transmis à la Commission, au Bureau du défenseur des travailleurs et au Bureau du défenseur des employeurs.
Le présent formulaire a été rempli avec exactitude et au complet par le requérant et/ou un représentant dûment autorisé. Les avis soumis en ligne au moyen du présent formulaire sont régis par notre politique de confidentialité. Cliquez sur « Soumettre » pour transmettre le présent formulaire au Tribunal d’appel des accidents au travail du Nouveau-Brunswick.
© Tribunal d’appel des accidents au travail du Nouveau-Brunswick / Tous droits réservés.